Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
86.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 86; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
86.Lorsque la grille des spécifications le prévoit, la marge de recul se calcule à partir d’une ligne axiale de référence tracée à même l’emprise de la voie publique et parallèle à celle-ci. Cette ligne axiale est délimitée à l’égard d’un certain nombre de voies publiques sur le plan portant le numéro RRA8VQZ1-02 constituant l’annexe II du présent règlement.

1995, R. 3501, a. 86.
86.Lorsque la grille des spécifications le prévoit, la marge de recul se calcule à partir d’une ligne axiale de référence tracée à même l’emprise de la voie publique et parallèle à celle-ci. Cette ligne axiale est délimitée à l’égard d’un certain nombre de voies publiques sur le plan portant le numéro RRA8VQZ1-02 constituant l’annexe II du présent règlement.

1995, R. 3501, a. 86.